Vous êtes un organisme professionnel public, privé ou associatif ?
Vous êtes un organisme professionnel public, privé ou associatif et souhaitez déposer un signalement pour quelqu'un d'autre ? Lisez bien les conseils sur cette page avant de déposer votre signalement !
Après cette page, il vous faudra environ 25 minutes pour compléter votre signalement.
Avant de commencer
Avant de commencer, nous vous recommandons de :
- D'inviter les personnes occupant le logement à prévenir le propriétaire ou bailleur du logement pour trouver une solution.
- Vous assurer que les personnes occupant le logement ont contacté leur assurance habitation pour savoir si elle peut prendre en charge une partie des problèmes de du logement !
Il est fortement conseillé de prévenir le propriétaire avant de déposer un signalement. Pour accompagner au mieux le foyer, vous pouvez télécharger un modèle de courrier en cliquant ici.
Il s'agit d'un logement social ?
Si le logement est un logement social, il est obligatoire de prévenir le bailleur avant de déposer un signalement sur Signal Logement !
Conseils pour déposer un signalement
Pour déposer votre signalement, il faut remplir toutes les étapes du formulaire et répondre à des questions sur :
- L'état du logement
- L'adresse du logement
- Le logement en général (taille en m², nombre de pièces, etc.)
- La situation du foyer (nombre de personnes vivant dans le logement, si elles sont allocataires ou non, etc.)
Les documents à avoir sous la main
Si possible, préparez les documents suivants :
- Des photos des problèmes dans le logement ou le bâtiment
- Le nom du propriétaire du logement (bailleur)
- Si possible : le bail, l'état des lieux et le DPE du logement
- Si pertinent : le numéro d’allocataire de la personne occupant le logement
Attention : vous ne devez en aucun cas transmettre des données personnelles de santé !
Bon à savoir
Un signalement complet permet une meilleure prise en charge du dossier !
Qui aura accès au signalement ?
Les informations demandées sont nécessaires au bon traitement du signalement.
Elles seront uniquement partagées avec les administrations compétentes pour traiter le dossier.
Vous recevrez les mises à jour sur le signalement par e-mail. Si vous renseignez l'adresse mail de la personne occupant le logement, elle recevra également les mises à jour par e-mail !