Signaler un logement en mauvais état, insalubre ou indécent

Vous êtes locataire, propriétaire ou bailleur ? Malgré vos démarches, les désordres rencontrés dans le logement n’ont pas été pris en charge ?
Signal Logement vous accompagne pour constituer et suivre votre dossier auprès des services compétents !

Vous voulez signaler un problème ou suivre votre dossier ?

Cliquez sur la carte correspondant à votre situation et laissez-vous guider.

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Votre logement vous semble indigne ou dégradé ?
Signalez votre problème avec Signal Logement !

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Vous avez déjà signalé un problème de logement sur Signal Logement et vous souhaitez accéder votre dossier ?

Signaler un problème de logement avec Signal Logement

Signal Logement est un service public du Ministère de la Transition écologique pour accompagner les personnes confrontées à un logement en mauvais état. La plateforme permet de déposer un signalement en ligne, de transmettre les informations utiles aux services compétents et de suivre son dossier.

Le service s’adresse en priorité aux locataires, mais peut aussi concerner des propriétaires occupants, proches ou professionnels de terrain confrontés à une situation de mal-logement. Les problèmes signalés peuvent concerner par exemple l’humidité, les moisissures, les nuisibles, l’absence de chauffage, des désordres importants… En résumé : toutes les situations entrant dans le champ de la non décence, des manquements aux règles d'hygiène et de salubrité, de l'insalubrité ou de la mise en sécurité.

Vous déposez votre signalement en ligne.
Votre dossier est transmis et orienté vers les services compétents.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace de suivi.

Signal Logement peut être utile si vous êtes :

locataire d’un logement en mauvais état ;
proche d’une personne vivant dans un logement potentiellement insalubre ou indécent ;
professionnel ou travailleur social accompagnant un ménage.

Voici des exemples de problèmes que vous pouvez signaler sur Signal Logement (liste non exhaustive) :

humidité importante ou moisissures ;
nuisibles* dans le logement ;
chauffage insuffisant ou absence d’équipement essentiel ;
dégradations importantes ;
situation pouvant relever d’un logement insalubre, non décent ou indigne.

*Vous avez un problème de punaises de lit à signaler ? Rendez-vous sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) stop-punaises.gouv.fr !

Un service public pour lutter contre le mal-logement

Signal Logement s’inscrit dans l’action publique de lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne et dégradé. Le service a vocation à faciliter le repérage, le signalement et le suivi des situations problématiques, partout en France (métropole et départements d’outre mer).

Le site propose également des contenus d’information pour mieux comprendre les responsabilités, les procédures et les principales notions liées au logement en mauvais état.

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Qui du bailleur ou du locataire entretien quoi ? Non décent, insalubre, indigne, pourquoi tant de termes différents ? Quelles aides pour les bailleurs ? Quels services compétents et quelles procédures possibles ? Quand déposer un signalement ? Trouvez les réponses à vos questions dans les articles !