Vous êtes un particulier et vous déposez un signalement pour quelqu'un d'autre ?
Vous souhaitez signaler un problème de logement pour un membre de votre famille, un poche ou encore une personne de votre voisinage ? Lisez bien les conseils sur cette page avant de déposer votre signalement !
Après cette page, il vous faudra environ 25 minutes pour compléter votre signalement.
Avant de commencer
Avant de commencer, nous vous recommandons de :
- Vérifier que les réparations ne sont pas à la charge des locataires. Vous pouvez trouver cette information dans le contrat de location (bail) ou en consultant notre article de blog dédié : Entretien du logement : qui paye quoi ?
- Vous assurer que les personnes occupant le logement ont prévenu leur propriétaire ou bailleur du logement pour trouver une solution.
- Vous assurer que les personnes occupant le logement ont contacté leur assurance habitation pour savoir si elle peut prendre en charge une partie des problèmes de du logement !
Il est fortement conseillé de prévenir le propriétaire avant de déposer un signalement. Pour vous aider, vous pouvez télécharger un modèle de courrier en cliquant ici.
Il s'agit d'un logement social ?
Si le logement est un logement social, il est obligatoire de prévenir le bailleur avant de déposer un signalement sur Signal Logement !
Est-ce que j'ai le droit de déposer un signalement pour quelqu'un d'autre ?
Oui, vous pouvez déposer un signalement pour une autre personne !
Par exemple, cela peut être très utile pour accompagner une personne qui n'est pas très à l'aise avec les outils numériques ou qui ne maîtrise pas bien le français.
Assurez-vous d'avoir sa permission et préparez les informations sur son logement.
Conseils pour déposer un signalement
Pour déposer votre signalement, il faut remplir toutes les étapes du formulaire et répondre à des questions sur :
- L'état du logement
- L'adresse du logement
- Le logement en général (taille en m², nombre de personnes vivant dans le logement, etc.)
Les documents à avoir sous la main
Si possible, préparez les documents suivants :
- Des photos des problèmes dans le logement ou le bâtiment
- Le nom du propriétaire du logement (bailleur)
- Si possible : le bail, l'état des lieux et le DPE du logement
- Si pertinent : le numéro d’allocataire de la personne occupant le logement
Bon à savoir
Un signalement complet permet une meilleure prise en charge du dossier !
Qui aura accès au signalement ?
Les informations demandées sont nécessaires au bon traitement du signalement.
Elles seront uniquement partagées avec les administrations compétentes pour traiter le dossier.
Vous recevrez les mises à jour sur le signalement par e-mail. Si vous renseignez l'adresse mail de la personne occupant le logement, elle recevra également les mises à jour par e-mail !